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Données générales de la session 16901025

Commission ad hoc pour affaires diverses : offices



Nom figurant dans le texte Pour conférer avec Monsieur de Basville de l'arrêt du Conseil créant des offices de garde des archives, greffier de la communauté et départeur des rôles des impositions

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page